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Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de la catégorie des assujettis issus des sociétés à participation publique de 2015 au 30 Septembre 2022

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance informe l'opinion nationale et internationale que le Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de la catégorie des assujettis issus des sociétés à participation publique de 2015 au 30 Septembre 2022 est disponible sur son site internet. Les données sont accessibles en consultation et en téléchargement libre dans la rubrique statistiques de la déclaration de patrimoine.

Bien que supérieur à 50%, le taux de déclaration de patrimoine des assujettis des sociétés à participation financière publique reste faible par rapport aux autres catégories d’assujettis.

Au 30 septembre 2022, les 71 assujettis de cette catégorie non encore à jour de leur déclaration de patrimoine ont reçu au moins un courrier de rappel.

Dans les semaines à venir, la HABG procèdera à leur mise en demeure par voie de Commissaire de Justice conformément à la loi.

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