𝐑𝐄𝐔𝐍𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐇𝐀𝐔𝐓𝐄 𝐀𝐔𝐓𝐎𝐑𝐈𝐓𝐄́ 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐀 𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄 𝐆𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄

Loi N°2016-886 Portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire

Convention de l'Union Africaine contre la Corruption

Convention des Nations Unies contre la Corruption

Loi n° 2022-190 du Il mars 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest sur la lutte contre la corruption

Loi no 2013- 867 relative à l'accès à l'information

LOI nO 2004-413 du 15 aout 2004 autorisant à la déclaration de patrimoine du Président de la République

LOI no 2013 875 du 23 décembre 2013 ratifiant l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

LOI nO 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des Partis et Groupements politiques et des Candidats à l'Election présidentielle et abrogeant la loi nO 99-694 du I4 décembre 1999.

Loi no 2018-570 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées.

ordonnance no 2013 660 telle que modifiée par les ordonnances 2013-805 du 22 novembre 2013 et no 2015- 176 du 24 mars 2015

ORDONNANCE n" 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 6/ de l'ordonnance 2013-661 du 20 septembre 20/3 fixant les attributions, la composition. l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne

Ordonnance N°2018-25 du 17 Janvier 2018 Modifiant l'Ordonnance N°2013-660

ORDONNANCE n" 2013-661 du 20 septembre 2013 relative aux attribution, à l'organisation et au fonctionnement de la HABG

ORDONNANCE n" 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Code de transparence

Codes des Marchés Publics

Décret no 2014 - 220 du 16 avril 2014 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites

Décret no 2014 213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

HABG_DTDP_Textes sur la Déclaration de Patrimoine en RCI_Tableau de Synthèse

Décret N°2014-219-Portant Modalités de Déclaration de Patrimoine

Decret 2018-99 et 2018-100 du 24 janvier 2018 sur la déclaration de patrimoine

𝐃𝐄́𝐂𝐋𝐀𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐘𝐀𝐌𝐎𝐔𝐒𝐒𝐎𝐔𝐊𝐑𝐎

Rapport d'Evaluation 2020-2021 des activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption

Rapport d'Evaluation 2018-2019 des activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption

ANALYSE DES FACTEURS LIMITANT LA CONTRIBUTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AU FINANCEMENT DE LEUR BUDGET EN COTE D’IVOIRE

ETUDE PORTANT CARTOGRAPHIE DES SECTEURS EXPOSES AUX RISQUES DE CORRUPTION

Enquête SUR L’ETAT DE LA CORRUPTION A ABIDJAN (ECA 2015)

Guide du Déclarant

Guide de Gestion des Conflits d'Intérêt

Manuel sur les Institutions de la République

Rapport annuel d'activités de Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance 2023

Rapport annuel d'activités de Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance 2022

Rapport d'activités annuel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance 2021

Rapport Annuel d'Activités 2020

Plan Stratégique 2021 2023 de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

ANNEXE 1 SUIVI BUDGETAIRE MANDATS-ACCT

ANNEXE 2 EXECUTION BUDGETAIRE 2020.xlsx

BUDGET 2021-2022_ GESTION DES MARCHES 2021

PLAN DE PASSATION DES MARCHES DE LA HABG GESTION 2021.

PLAN DE PASSATION DES MARCHES DE LA HABG GESTION 2022

Rapport d'activités 2020 DAFCFP

Rapport d'activités DAFCP 2021

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA HABG ET L'OFFICE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DU SENEGAL

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA HABG ET L"AUTORITE SUPERIEURE DE CONTROLE D'ETET ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DU BURKINA FASO

RAPPORT DE LA VISITE INSTITUTIONNELLE DE L’OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE DU MALI

RAPPORT DE LA VISITE INSTITUTIONNELLE DE L’AUTORITE SUPERIEURE DE CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ASCE-LC) DU BURKINA FASO

Network for integrity_Developing Digital Tools - Dec 2020

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