Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31 Octobre 2022

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance informe l'opinion nationale et internationale que le Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2022 est disponible sur son site internet. Les données sont accessibles en consultation et en téléchargement libre dans la rubrique statistiques de la déclaration de patrimoine.

En octobre 2022, la HABG a enregistré 140 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat. La mojorité (90%) des déclarations receptionnées ce mois proviennent des assujettis sensibilisés pendant les missions conduites à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo du 16 au 27 juin 2022 et à San pedro, Soubré, Gagnoa et Divo du 25 septembre 2022 au 08 octobre 2022. Ainsi, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG depuis 2015 est passé de 6 465 à fin septembre 2022 à 6 605 à fin octobre 2022. Quant au taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début mandat, il s'affiche désormais à 81,04%. L'effectif des assujettis s'est accru de 151 nouveaux assujettis, portant à 8 151 le nombre d'assujettis identifiés par la HABG.

Par ailleurs, la catégorie des Maires et Adjoints aux maires a enregistré 7 nouvelles déclarations portant à plus de 51,26% le taux de déclaration de patrimoine. Au niveau des Parlementaires, 5 Sénateurs ont déclaré leur patrimoine, portant à plus de 85,44% le taux de déclaration de patrimoine de cette catégorie d'élus. Quant aux Députés de la mandature actuelle, 87 n'ont pas encore accompli leur obligation en matière de déclaration de patrimoine.

De même, sept (7) Ministres en fonction et cinq (5) Présidents d'Institutions n'ont toujours pas déclaré leur patrimoine après la prise de fonction.

Information : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation. Le non respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.

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