Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance porte à l'opinion nationale et internationale que le Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022 est disponible sur son site internet. Les données sont accessibles en consultation et en téléchargement libre dans la rubrique statistiques de la déclaration de patrimoine.

En juillet 2022, la HABG a enregistré 44 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat. 80% des déclarations receptionnées ce mois proviennent des assujettis sensibilisés pendant la mission conduite à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo du 16 au 27 juin 2022. Ainsi, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG depuis 2015 est passé de 6 192 à fin juin 2022 à 6 236 à fin juillet 2022. Quant au taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début mandat, il s'affiche désormais à 80,55%. L'effectif des assujettis s'est accru de 25 nouveaux assujettis, portant à 7 742 le nombre d'assujettis identifiés par la HABG.

Par ailleurs, l'on note que seule la catégorie des Maires et Adjoints aux maires continue d'avoir un taux de déclaration de patrimoine inférieur à 50%. Au niveau des Parlementaires, force est de constater que 30 Sénateurs et 87 Députés de la mandature actuelle n'ont pas encore accompli leur obligation en matière de déclaration de patrimoine.


De même, sept (7) Ministres en fonction et six (6) Présidents d'Institutions n'ont toujours pas déclaré leur patrimoine après la prise de fonction.

Information : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation. Le non respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.

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