Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance porte à l'opinion nationale et internationale que le Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022 est disponible sur son site internet. Les données sont accéssibles en consultation et en téléchagement libre dans la rubrique statistiques de la déclaration de patrimoine. 

Au cours du mois de mai 2022, la HABG a enregistré 10 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat. Ainsi, le nombre de déclarations de patrimoine reçues depuis 2015 est passé de 5 852 à fin avril 2022 à 5 862 à fin mai 2022. Quant au taux global de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début mandat, il s'affiche désormais à 79,58%. L'effectif des assujettis est resté inchangé à 7 366 assujettis. Seulement la catégorie des Maires et Adjoints aux maires a un taux de déclaration de patrimoine inférieur à 50%. Le rythme de déclaration des Députés connait un fort ralentissement avec seulement une nouvelle déclaration pour un taux qui se situe à 68,11% à fin mai 2022. Quand aux Sénateurs, seulement un seul a fait sa déclaration de patrimoine de prise de fonction depuis le début de l'année. Par ailleurs, sept (7) Ministres en fonction et cinq (5) Présidents d'Institutions n'ont toujours pas déclaré leur patrimoine de prise de fonction.

Information : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution Ivoirienne. Le non respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi. Ainsi, les opérations de notification des assujettis retardataires par exploit de Commissaire de Justice débuteront à compter du mois de juin 2022.

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