Descriptif des comites locaux d’integrité et des plateformes Anticor
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance assure une mission de sensibilisation des populations sur les conséquences de la corruption, au terme de l’article 4 alinéa 8 de l’ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, telle que modifiée par l’ordonnance n°2015-177 du 24 mars 2015.
Dans la mise en œuvre de cette mission, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance organise à travers la Côte d’Ivoire une vaste campagne de sensibilisation, à l’effet d’amener les différents acteurs de l’administration publique, du secteur privé, et de la société civile et des médias à connaitre le dispositif anticorruption ainsi que leurs rôles dans la prévention et la lutte contre ce fléau. Cela leur permettra de mieux s’impliquer dans ce combat en évitant et en dénonçant la corruption.
Les différentes cibles sensibilisées adhèrent à cette démarche et s’organisent en mettant en place des mécanismes de surveillance et de reporting des actes de corruption et des infractions assimilées dans leurs localités respectives. Ces mécanismes sont appelés « Comités Locaux d’Intégrité » et « Plateformes anticorruption » ou « Plateformes Anticor ».
Cette initiative est conforme à l’article 23 de l’Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, qui indique in fine que de façon générale, le regroupement de la société civile est appelé à « surveiller le fonctionnement des institutions en coopérant avec les autorités publiques et les entreprises de manière à renforcer leurs capacités de prévention et de détection de la corruption et des infractions assimilées à travers des campagnes de sensibilisation, d’éducation, de formation et de protestation sur les dangers que représentent ces fléaux pour la société ».
Le « comité local d’integrité » :
Le « Comité Local d’Intégrité » est un instrument de veille mis en place par les populations pour surveiller et dénoncer les actes de corruption dans leur localité.
A ce titre, le Comité se charge d’informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, de surveiller la délivrance des services au public par l’administration, de renforcer les capacités des agents publics et des populations et de mener des enquêtes d’opinion sur la corruption au niveau local. Il peut faire des propositions dans les réformes du dispositif anticorruption.
A ce jour, il existe trente-deux (32) Comités Locaux d’Intégrité dans les localités suivantes : Korhogo, Bouaké, Bondoukou, Abengourou, Daoukro, Yamoussoukro, Agboville, Daloa, Bouaflé, Aboisso, Odienné, Séguéla, Duekoué, Man, San-Pedro, Sassandra, Soubré, Gagnoa, Divo, Boundiali, Ferkessédougou, Bongouanou, Dimbokro, Toumodi, Adzopé, Dabou, Guiglo, Minignan, Touba, Bouna, Grand-Bassam et Bonoua.
La « plateforme anticor » :
La « Plateforme Anticor » est un cadre de concertation, de dialogue et de discussions entre les populations et les autorités administratives d’une localité donnée, pour adresser les questions relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Présidée par le Préfet ou le Sous-préfet, la Plateforme comprend aussi les Directeurs, les Chefs de services, les Chefs traditionnels et les guides religieux de la localité, ainsi que l’ensemble des membres du Comité Local d’Intégrité.
Les Plateformes Anticor existent dans les trente-et-une (31) localités suivantes : Korhogo, Bouaké, Bondoukou, Abengourou, Daoukro, Yamoussoukro, Agboville, Daloa, Bouaflé, Aboisso, Odienné, Séguéla, Duekoué, Man, San-Pedro, Sassandra, Soubré, Gagnoa, Divo, Boundiali, Ferkessédougou, Bongouanou, Dimbokro, Toumodi, Adzopé, Dabou, Guiglo, Minignan, Touba, Bouna et Grand-Bassam.