LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA BONNE GOUVERNANCE
PRÉsidence de la rÉpublique
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haute autorité pour la
bonne gouvernance
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 31/08/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/04/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
Prière de trouver la liste rouge des entreprises sanctionnées par l'ANRMP, disponible dans la rubrique PUBLICATIONS
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/10/2019 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
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DECLARATION DE PATRIMOINE
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RAPPORTS DE MISSION
01-06-2016
ACTES DU SEMINAIRE DE YAMOUSSOUKRO DU 1er AU 3 JUIN 2016
01-12-2015
COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIS A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION EN RUSSIE
01-11-2015
FORMATION DES INSTITUTIONS NATIONALES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO.
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ORDONNANCES
DECRETS
07-12-2015
Ordonnances modificatives de la HABG avril 2015
07-12-2015
Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance
07-12-2015
Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
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30-05-2018
DÉCRETS 2018-99 et 2018-100 DU 24 JANVIER 2018 SUR LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE
17-12-2015
LOI NO 2004-413 du 15 août 2004 autorisant à la déclaration de patrimoine du Président de la République
17-12-2015
DECRET N° 2014-220 DU 16 AVRIL 2014 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE CHARGE DU RECOUVREMENT ET DE LA GESTION DES AVOIRS ILLICITES
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