ACTES DU SEMINAIRE DE YAMOUSSOUKRO DU 1er AU 3 JUIN 2016
COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIS A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION EN RUSSIE
PRÉsidence de la rÉpublique
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haute autorité pour la
bonne gouvernance
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 31/08/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/04/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
Prière de trouver la liste rouge des entreprises sanctionnées par l'ANRMP, disponible dans la rubrique PUBLICATIONS
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/10/2019 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
Retrouvez le formulaire d’inscription et de renseignement en ligne pour la formation en méthodologie de déploiement de code d’éthique dans les rubriques « actualités » et « sensibilisation »
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Ordonnances modificatives de la HABG avril 2015
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Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance
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Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
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DÉCRETS 2018-99 et 2018-100 DU 24 JANVIER 2018 SUR LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE
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LOI NO 2004-413 du 15 août 2004 autorisant à la déclaration de patrimoine du Président de la République
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DECRET N° 2014-220 DU 16 AVRIL 2014 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE CHARGE DU RECOUVREMENT ET DE LA GESTION DES AVOIRS ILLICITES
