PRÉsidence de la rÉpublique
-------------------------
-------------------------
haute autorité pour la
bonne gouvernance
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 31/08/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/04/2020 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
Prière de trouver la liste rouge des entreprises sanctionnées par l'ANRMP, disponible dans la rubrique PUBLICATIONS
Retrouvez la synthèse des déclarations de patrimoine au 30/10/2019 dans la rubrique « actualités » et dans la rubrique « publications »
Retrouvez le formulaire d’inscription et de renseignement en ligne pour la formation en méthodologie de déploiement de code d’éthique dans les rubriques « actualités » et « sensibilisation »
-
Ordonnances modificatives de la HABG avril 2015
-
Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance
-
Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
-
DÉCRETS 2018-99 et 2018-100 DU 24 JANVIER 2018 SUR LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE
-
LOI NO 2004-413 du 15 août 2004 autorisant à la déclaration de patrimoine du Président de la République
-
DECRET N° 2014-220 DU 16 AVRIL 2014 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE CHARGE DU RECOUVREMENT ET DE LA GESTION DES AVOIRS ILLICITES
