PRÉsidence de la rÉpublique
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haute autorité pour la
bonne gouvernance
Consultez et téléchargez la carte des données statistiques de la déclaration de patrimoine des élus par région dans la rubrique "communiqués" de la page d'accueille
Veuillez consulter la déclaration du Président de la HABG à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption dans la rubrique "communiqués"
Flash Info Le tableau général des déclarations de patrimoine de 2015 au 31 octobre 2018 est disponible dans les rubriques communiqués et déclarations de patrimoine
Consulter l'appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'un audit organisationnel et fonctionnel de la HABG dans la rubrique "communiqués"
Le tableau de synthèse général des déclarations de patrimoine de 2015 au 31 août 2018 est disponible dans la rubrique communiqués
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Ordonnances modificatives de la HABG avril 2015
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Ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance
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Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
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DÉCRETS 2018-99 et 2018-100 DU 24 JANVIER 2018 SUR LA DÉCLARATION DE PATRIMOINE
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LOI NO 2004-413 du 15 août 2004 autorisant à la déclaration de patrimoine du Président de la République
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DECRET N° 2014-220 DU 16 AVRIL 2014 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE CHARGE DU RECOUVREMENT ET DE LA GESTION DES AVOIRS ILLICITES
