Coordination de la lutte contre la corruption

Coordination de la lutte contre la corruption

La Côte d’Ivoire depuis plusieurs décennies a eu pour souci la bonne gestion des deniers publics. Elle a mis en place plusieurs institutions supérieures de contrôles telles que la Cour des Comptes, l’Inspection Générale d’Etat, l’Inspection Générale des Finances, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics et la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières. 

 

Dès son accession à la magistrature suprême en avril 2011, le Chef de l’Etat ivoirien, M. Alassane Ouattara, s’est engagé à faire de la lutte contre la corruption un axe fort de sa politique de développement. Cette volonté s’est traduite par des réformes d’ordre juridiques et institutionnelles : 

 

  • Sur le plan juridique, la Côte d’Ivoire a ratifié, le 14 février 2012, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la Corruption adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) et le 25 octobre 2012, la Convention des Nations Unies contre la Corruption, signée le 09 décembre 2003 par 114 pays à Merida (Mexique).  La mise en œuvre de ces engagements sur le plan national a conduit notamment à la prise des ordonnances n°2013-660 du 20 septembre 2013 qui crée la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et n°2013-661 du 20 septembre 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. De même, plusieurs lois notamment la loi n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées, et la loi n° 2018-573 du 13 juin 2018 portant régime juridique du gel des avoirs illicites ont été adoptées.

 

  • Sur le plan institutionnel, outre la création de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance qui a en charge, entre autres, la coordination des actions de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, plusieurs autres institutions et organes en charge de lutter contre la corruption, les crimes économiques et financiers ainsi que des initiatives visant à améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques ont été mis en place. Il s’agit de : 
  • La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) ; 
  • L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) ; 
  • Le Projet d’Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF) ; 
  • L’Agence Judiciaire du Trésor chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites ;
  • Le Pôle Pénal Economique et Financier ; 
  • L’Inspection Générale des Finances (IGF) / Brigade de lutte contre la corruption ; 
  • L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ; 
  • Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) ; 
  • La Direction des marchés publics
  • Le Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du renforcement des capacités et de la Lutte contre la Corruption

 

Ces réformes juridiques et institutionnelles entreprises et les différentes actions menées par les Institutions de promotion de la Bonne Gouvernance, ont permis une amélioration globale de l’état de la gouvernance depuis 2012. A cet effet, plusieurs indicateurs d’appréciation de la gouvernance retenus par le Millénium Challenge Corporation (MCC) sont passés du rouge au vert au cours de la période 2011-2019 (dans le Scorecards FY20 du MCC la Côte d’Ivoire engrange 14 indicateurs au vert sur 20). 

 

  • Concernant l’indicateur « contrôle de la corruption », les scores de la Côte d’Ivoire publiés par le MCC se sont améliorés au fil des années, l’indicateur est au vert jusqu’à ce jour. 
  • Au titre de l’indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, la Côte d’Ivoire a gagné 24 places en 7 ans passant de la 130ième place en 2012 à la 106ième place en 2019 avec des scores de 29/100 en 2012 et 35/100 en 2019.  Dans le cadre de l’Indice Mo Ibrahim pour la Gouvernance en Afrique (IIAG), indice composite qui permet de mesurer de façon objective les performances réalisées par les 54 pays d’Afrique en matière de bonne gouvernance, la Côte d’Ivoire est passée de la 33ème place en 2010 à la 18ième place en 2019, gagnant ainsi 15 places en 9 ans avec des scores de 44,9/100 en 2010 et 53,9/100 en 2019. 
  • Dans la catégorie du Doing Business, depuis le début du processus des réformes en 2013, la Côte d’Ivoire a amélioré son score de 67 places en passant de la 177ième place, en 2013, à la 110ième en 2019.

 

 Malgré ces résultats satisfaisants, beaucoup reste à faire quant à la conformité et à l’adhésion sans faille des agents du secteur public aux principes de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de bonne gouvernance en général. Ainsi, la Côte d’Ivoire reste dans la zone rouge, c’est-à-dire parmi les pays où la corruption demeure importante. La Côte d’Ivoire bénéficie aussi de l’implication et de l’engagement des Partenaires Techniques et Financiers dans la cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la reddition des comptes.

 

La coordination de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire s’accentuera avec l’avènement du ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption ainsi que l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées qui a déjà démarré. Ce document sera disponible d’ici la fin 2021. 

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