Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30 Novembre 2022

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La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance informe l'opinion nationale et internationale que le Tableau de synthèse générale des Déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2022 est disponible sur son site internet. Les données sont accessibles en consultation et en téléchargement libre dans la rubrique statistiques de la déclaration de patrimoine.

En novembre 2022, la HABG a enregistré 329 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat, faisant passer le nombre total de déclarations reçues de 6 605 à fin octobre à 6 934 à fin novembre 2022. Ce dynamisme est à mettre à l'actif des missions spéciales d'enregistrement des déclarations de patrimoine conduites à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo du 16 au 27 juin 2022, à San pedro, Soubré, Gagnoa et Divo du 25 septembre 2022 au 08 octobre 2022 et à Bouna, Bondoukou, Abengourou et Adzopé du 16 au 30 novembre 2022.

Parallèlement à cette hausse des déclarations de patrimoine, le nombre d'assujettis identifiés s'est également accru de 350 personnes pour atteindre 8 505 assujettis à fin novembre contre 8 151 à fin octobre 2022. Avec la combinaisaon de ces deux facteurs, le taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat s'affiche désormais à 81,53% au 30 novembre 2022.

Par ailleurs, il faut noter que plus aucune catégorie d'assujetis n'a un taux de déclaration de patrimoine en dessous de 50%, même si des efforts restent à faire pour atteindre l'objectif minimum de 80% dans toutes les catégories. Les assujettis concernés par ces efforts sont notamment les Députés, les Maires, les Présidents de Conseils Régionaux, les Gouverneurs de Districts et les Présidents d'Institiutions.

Information : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation. Le non respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.

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