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Protection des Dénonciateurs et des Lanceurs d'Alerte: La HABG Organise un Panel

Image Copyrights HABG 2021

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la Côte d’Ivoire a été évaluée par le GIABA et le FMI en mai 2022. Le rapport d’évaluation mutuelle a recommandé de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, soulignant l'absence d'une loi spécifique sur le sujet. En réponse, le Comité Interministériel, créé pour mettre en œuvre ces recommandations, a mandaté la HABG pour conduire cette campagne d'information et de sensibilisation.

Le jeudi 13 juin 2024, la salle de conférence de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a accueilli un panel sur le thème « Mesures de protection des dénonciateurs et lanceurs d’alertes : acquis et perspectives ». La cérémonie a été présidée par Maître ASSI Emmanuel, membre du conseil de la HABG, représentant son Président, M. ZORO Bi Ballo Épiphane. Le Secrétaire Général de la HABG, M. Oumar Doh DIAMOUTENE, a ouvert la séance avec un mot de bienvenue, suivi du discours du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

Le représentant du Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Maître ASSI Emmanuel, a souligné l'importance de cette campagne d'information et de sensibilisation, qui s'inscrit dans l'engagement continu de l'État de Côte d'Ivoire à améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des biens publics. Il a rappelé que la dénonciation et le témoignage étaient  cruciaux dans la lutte contre l'impunité et la criminalité. Pour encourager ces actions, l'État a mis en place des mécanismes juridiques et institutionnels visant à protéger les dénonciateurs et les lanceurs d'alerte, notamment à travers l'Ordonnance 2013-660 et la loi de 2018 relative à la protection des témoins et dénonciateurs.
Il a également évoqué l'importance de s'aligner sur les meilleures pratiques internationales en matière de protection des lanceurs d'alerte, un terme encore absent du dispositif juridique national mais nécessaire pour renforcer la lutte contre des infractions complexes comme la corruption et le blanchiment de capitaux.

Plusieurs experts ont pris la parole pour partager leurs perspectives et expériences :

Monsieur Patnelli Paul Auguste, représentant de la HABG, a présenté les mesures de protection des lanceurs d’alerte mises en place par la HABG, notamment la plateforme sécurisée de signalement des actes de corruption et infractions assimilées. Il a souligné l'importance de la boîte de dialogue interactive qui permet aux lanceurs d'alerte de communiquer en toute confidentialité et dans l'anonymat le plus complet.

Monsieur OURAGA Bokolo, représentant du Pôle Pénal Économique et Financier, a expliqué les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte au niveau judiciaire, incluant la possibilité d’interrogation par appel vidéo avec protection de l’identité.

Monsieur Coulibaly Vally, représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire, a mis en lumière la contribution de la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel pour les lanceurs d’alerte.

La moderation de ce panel était assurée par le journaliste FOFANA Lassine.

L'objectif principal de cette campagne est de rassurer et encourager les lanceurs d'alerte à dénoncer les faits de corruption et de blanchiment de capitaux. À l'issue de cette campagne, les résultats suivants sont attendus :

La loi sur la protection des données à caractère personnel est perçue comme une mesure clé pour la protection des dénonciateurs.

Les personnes signalant des actes de corruption se sentent rassurées par les caractéristiques techniques de la plateforme sécurisée de la HABG.

Les mécanismes judiciaires mis en place pour protéger les lanceurs d'alerte sont clairement compris et acceptés par le public.

Cette initiative marque un pas significatif vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte en Côte d’Ivoire, contribuant ainsi à renforcer la transparence et la justice dans le pays.

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