Image Copyrights HABG 2021

Chers amis de la presse

Nationale et internationale,

Mesdames et messieurs

MOT INTRODUCTIF

Le point de presse qui nous rassemble aujourd’hui est un rendez-vous important qui vise essentiellement à informer les médias, l’opinion nationale et internationale des principales réalisations de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) en 2023 et 2024, ainsi que sur les perspectives pour les années 2024 et 2025.

Les points abordés au cours de ce point de presse sont structurés autour des principaux corps de métier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir (i) les opérations de collecte des déclarations de patrimoine, (ii) la détection, les investigations et les poursuites, (iii) la coopération nationale et internationale en matière de lutte contre la corruption, (iv) la sensibilisation et l’éducation, (v) les études et la coordination. Nous présenterons aussi les grands chantiers en perspectives pour 2024 et 2025 en matière de renforcement des actions de prévention et de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

1. PRINCIPALES REALISATIONS ET RESULTATS DE LA HABG EN 2023 ET 2024 

Il faut noter que les années 2023 et 2024 ont été marquées par une intensification des mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions assimilées. Cette montée en puissance a permis d’obtenir d’importants résultats dont je vous présente la substance.

1.1- Au titre de la Déclaration de Patrimoine

Déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat

L’une des principales missions de la HABG est la collecte et le traitement des déclarations de patrimoine des personnalités assujetties à cette obligation constitutionnelle. Grace à une intensification de la sensibilisation des assujettis et l’organisation de plusieurs missions spéciales d’enregistrement des déclarations de patrimoine dans les régions à l’intérieur du pays, la HABG a obtenu des avancées notables.

Ainsi, au 31 août 2024, la HABG a reçu 8 987 déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat sur un total de 10 393 déclarations attendues, soit un taux de déclaration de patrimoine de 86,5%. Pour rappel ce taux était de 83% au 31 décembre 2023. L’objectif de cette année 2024, est de porter au moins ce taux à 90% d’ici fin décembre.

Quant aux déclarations de cessation de fonction ou de fin de mandat, la HABG a enregistré 468 déclarations sur 897 attendues, soit un taux de 52,2% au 31 août 2024.

Afin d’accroitre l’efficacité du dispositif de collecte, nous avons décidé depuis le 13 novembre 2023, de l’application des sanctions prévues par la loi aux assujettis réfractaires. Ainsi, conformément aux procédures prévues par les textes applicables, des exploits de Commissaire de Justice sont désormais servis aux assujettis ne respectant pas le délai légal pour la déclaration de patrimoine.

Au 31 août 2024, cent quarante-huit (148) exploits de Commissaire de justice ont été servis aux assujettis retardataires à la diligence de HABG. Conformément à la loi, ces assujettis avaient un délai de 03 mois pour régulariser leur situation.

A ce jour, dix-neuf (19) assujettis parmi ces retardataires n’ayant pas respecté ce délai de rigueur ont été mis à la disposition du Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) pour des suites judiciaires. Il s’agit :

• d’un (01) Directeur de Cabinet de Ministère ;
• d’un (01) Président de Conseil d’Administration de Société d’Etat ;
• d’un (01) Directeur Général d’une Agence d’Exécution ;
• de deux (02) Maires ;
• de trois (03) Directeurs Financiers de Sociétés à participation financière publique ;
• de sept (07) agents des Impôts ;
• de quatre (04) agents des Douanes

L’initiation des sanctions aux assujettis retardataires a eu un impact positif sur la collecte des déclarations de patrimoine avec l’enregistrement de 1 225 nouvelles déclarations depuis la mise en œuvre de cette mesure. Ces opérations seront donc intensifiées avec la remise dans les jours à venir d’une nouvelle liste de 161 assujettis retardataires aux Commissaires de Justice.

Parallèlement aux opérations de collecte, la HABG met en place progressivement le dispositif de traitement des déclarations de patrimoine reçues dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite et le blanchiment des capitaux qui sont des infractions financières graves punies par nos lois.

A cet effet, en plus des procédures et des cadres de collaboration avec les parties prenantes qui sont en cours de finalisation, nous allons nous-même conduire, le mois prochain, une importante mission en France pour un partage d’expériences avec la HATVP en matière de contrôle et d’analyse des déclarations de patrimoine.

Le traitement des déclarations de patrimoine constitue donc une priorité majeure des actions de la HABG dans les mois à venir car nous devons nous assurer non seulement de la sincérité et de la complétude des informations contenues dans les déclarations mais également veiller à ce que des ressources publiques ne soient pas détournées à des fins personnelles par certains agents publics indélicats.

1.2 Au titre de la détection, des Investigations et des poursuites

De 2014 à 2023 la HABG a enregistré 1570 plaintes et dénonciations et a ouvert 117 enquêtes dont 21 ont été confiées à des services d’enquêtes extérieurs notamment la police économique, l’Inspection Générale des services de police.

La HABG a finalisé au total 28 enquêtes qui ont été transmises au parquet.

Ces investigations ont abouti à l’interpellation de 31 personnes toutes déférées au Parquet près le Pôle Pénal Economique et Financier pour les suites judiciaires.

Pour l’année 2023 en particulier, la plateforme SIGNALIS a enregistré 380 plaintes et dénonciations dont l’analyse fait ressortir que 67% des plaintes et dénonciations proviennent du district d’Abidjan et 33% des autres localités du pays.

Le secteur public est le secteur le plus dénoncé par rapport au secteur privé. En effet, 87 % des cas concerne le secteur public et 13 % le secteur privé.

En outre 64% se rapporte à des faits présumés de corruption et d’infractions assimilées et 36 % sont relatifs à des dysfonctionnements de l’administration.

1.3- Au titre de la Coopération Nationale et Internationale

La HABG a renforcé sa coopération avec plusieurs institutions et structures, tant sur le plan national qu’international. Ainsi, on peut notamment noter :

• La signature d’accords de coopération entre la HABG et les autres organes de détection et de poursuites ivoiriens tels que le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon et la CAIDP.

Sur le plan international, on note la signature d’accords de coopération avec les institutions étrangères homologues, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Centre Africain d'Études Supérieures en Gestion (CESAG) et le Bureau de l’Intégrité de la Banque mondiale.

En outre, la HABG a conduit des initiatives de partage d’expériences avec les institutions étrangères homologues comme l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption et de Promotion de la Bonne Gouvernance de Guinée (l’ANLC-PBG) à travers une visite d’études. Elle a aussi participé à plusieurs rencontres organisées par des Réseaux et Associations de lutte contre la corruption.

1.4- Au Titre de la Sensibilisation et de l’Education 

Sensibilisation sur les conséquences de la corruption et de vulgarisation

Dans le cadre de ses missions de prévention, la HABG mène des actions de sensibilisation, d’éducation et de formation dont l’objectif est d’amener les différents acteurs de la société à connaître et reconnaitre les actes de corruption et les infractions assimilées, les conséquences néfastes de la corruption sur le développent du pays et de s’approprier les mesures prises par le Gouvernement pour prévenir et lutter contre ce fléau en vue d’un changement de comportement individuel et collectif.

Ainsi, de 2015 à 2024, les différents acteurs de l’administration publique, du secteur privé, des médias, les chefs traditionnels, les guides religieux et les organisations de la société civile, des groupes de femmes, d’hommes et de jeunes ont bénéficié d’actions ciblées visant à les amener à connaître le dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Il s’agissait pour la plupart, de leaders de groupes ou de faitières invités à dupliquer ou à restituer la formation et la sensibilisation auprès des membres de leurs associations ou structures.

Par ailleurs, à la faveur de la visite institutionnelle de certaines entités auprès de la HABG, les membres de ces structures ont bénéficié de formation et de sensibilisation pour les amener à connaître les actes de corruption ainsi que les moyens de les prévenir et de les combattre.

Ces campagnes de sensibilisation ont été organisées sur l’ensemble du territoire dans les 31 régions de la Côte d’Ivoire sur un ensemble de 67 départements, avec plus de 18 401 personnes en présentiel et 920.000 personnes directement impactées.

Ces sessions de sensibilisation sont pérennisées par l’installation à l’intérieur du pays d’outils de veille et de surveillance de la corruption. Ainsi, soixante-sept (67) Comités Locaux d’Intégrité et autant de Plateformes Anticor ont été installés dans tous les chefs-lieux de régions et départements de Côte d’Ivoire. L’objectif est d’en installer dans tous les départements et sous-préfectures du pays, réalisant ainsi un maillage territoriale complet avec pour finalité de créer une coalition nationale contre la corruption et les infractions assimilées.

En outre, la mise en œuvre et la promotion de la plateforme SIGNALIS qui a recueilli 428 alertes en sept mois, ont permis d'améliorer la réactivité et la transparence dans le traitement des plaintes et des dénonciations, facilitant une participation citoyenne accrue. Des campagnes d’affichage dans les villes, couplées d’actions de sensibilisation sur les réseaux sociaux ont permis d’amplifier le processus de dénonciations et d’alertes après des populations.

Education

Pour amorcer un changement de comportement dans la société ivoirienne face à ce fléau et promouvoir les valeurs éthiques et l’intégrité, la HABG a initié, en collaboration avec les ministères et structures techniques en charge du secteur éducation/formation, un projet d’introduction de l’enseignement de la lutte contre la corruption dans le système éducatif ivoirien à tous les niveaux d’enseignement. L’expérimentation de cet enseignement sur la corruption a été réalisée à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), à l’Ecole de la Magistrature et l’Ecole des Greffes.

Cette initiative mérite d’être soutenue par l’adoption par le Gouvernement de l’enseignement de la lutte contre la corruption dans le système éducatif.

Cette initiative est soutenue par la production d’une série animée de 26 épisodes destinée aux jeunes et au grand public, dont les 13 premiers sont disponibles et ont déjà fait l’objet de diffusion sur les antennes de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI1), sur la Chaîne YouTube de la HABG et sur une banderole en photo de couverture de la page Facebook de la HABG de façon permanente.

1.5- Au titre des Etudes, de la Coordination et de l’évaluation

La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et les parties prenantes nationales ont finalisé l’élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption pour la période 2024-2028. Ce document de stratégie nationale a été adopté le 12 juin 2024 en Conseil des ministres, ouvrant ainsi la voie à sa mise en œuvre.

Avec un coût global de mise en œuvre de 15,148 milliards FCFA dont 65% représentant la part de l’Etat et 35% pour les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption est articulée autour des cinq (05) axes suivants:

• Renforcer le cadre juridique de la prévention et de la répression ;
• Renforcer les contrôles interne et externe ;
• Rendre l’administration publique performante, accessible et caractérisée par l’intégrité, la transparence et la responsabilité ;
• Améliorer la performance des structures de prévention et de répression de la corruption et ;
• Développer la culture citoyenne de la prévention et de la lutte contre la corruption.

La HABG envisage de traduire la stratégie nationale en Programme National en vue de sa mise en œuvre effective.

1. PERSPECTIVES ET REFORMES ATTENDUES EN 2024 - 2025

Avec pour ambition de réduire significativement le niveau de la corruption et des infractions assimilées en Côte d’Ivoire à l’horizon 2028 et d’obtenir le score de 50 points sur 100 dans le cadre de l’Indice de perception de la Corruption de l’ONG Transparency International, la HABG envisage :

• Renforcer les capacités des agents publics, du secteur privé et des organisations de la Société civile sur la maitrise du phénomène de la corruption en vue de renforcer les principes de transparence, d’intégrité et de responsabilité à travers la Création de l’Académie de Bonne Gouvernance et de Leadership Anti-Corruption ;

• Renforcer l’intégrité, la transparence et la responsabilité des agents publics à travers l’intensification de la sensibilisation des assujettis, digitalisation du système de déclaration des patrimoines ainsi que le début de leur traitement ;

• Connaitre et maitriser le phénomène de la corruption et des infractions assimilées en Côte d’Ivoire à travers la réalisation de l’Enquête nationale sur la corruption ;

• Elaborer un Indice national de bonne gouvernance en vue améliorer l'évaluation de la gouvernance en Côte d'Ivoire et créer une émulation nationale en matière de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption ;

• Intensifier le contrôle citoyen en matière de prévention de la corruption en appuyant et renforçant les capacités des comités locaux d’intégrité, des organisations de la société civile ainsi que des coalitions anticorruption.

CONCLUSION

Les résultats obtenus par la HABG depuis sa création témoignent de sa contribution significative à la prévention et à la lutte contre la corruption en Côte d'Ivoire. En effet, d’importants résultats ont été obtenus en matière de sensibilisation et d’éducation, de déclarations de patrimoine, de traitement des plaintes et dénonciations et de répression.

Les enquêtes de flagrance menées récemment par la HABG ont permis d’interpeller et de déférer 32 personnes devant le Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF). Ces efforts ont permis à la Côte d'Ivoire de réaliser des progrès notables sur la scène internationale.

Les efforts consentis par la Côte d'Ivoire en 2023 ont été reconnus sur le plan international, comme l’atteste le rapport de l'ONG Transparency International (TI) sur l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2023, publié le 30 janvier 2024. Dans ce rapport, la Côte d'Ivoire progresse et gagne, en un an, 3 points et 12 places. Soit un score de 40/100 avec un rang de 87ème sur 180 pays en 2023, contre un score de 37/100 avec un rang de 99ème sur 180 pays en 2022.

Toutefois, malgré ces résultats encourageants, les défis en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées restent importants. Il s’agit notamment d’intensifier la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’enrichissement illicite dont la corruption est une infraction subjacente, de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, de mieux appréhender le phénomène de la corruption en Côte d’Ivoire, et de renforcer la coordination des actions des parties prenantes engagées dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.