COMMUNIQUES
15-07-2016
COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE DU 15/07/2016

 COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE

 POUR LA BONNE GOUVERNANCE

 

Aux termes des articles 5, 6 et 8 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015, et de l’alinéa 4 de l’article 7 du décret 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalité de déclaration de patrimoine, le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance invite les assujettis ci-après à retirer personnellement leurs formulaires de déclaration de patrimoine aux fins de déclarer leur patrimoine au plus tard le vendredi 30 septembre 2016, délai de rigueur :

 

1.      Les Personnalités, Elus et Agents de l’Etat invités à déclarer leur patrimoine et qui ne l’ont pas fait au cours l’exercice 2015 ;

 

2.      Les Personnalités et Agents de l’Etat qui ont pris service après la clôture de l’exercice 2015 et dont les fonctions figurent sur la liste des assujettis de cet exercice 2015 ;

 

3.   Les Personnalités et Agents de l’Etat qui ont déclaré leur patrimoine et qui sont en fin de fonction ;

 

4.   Les Personnalités, Elus et Agents de l’Etat qui ont déclaré leur patrimoine et qui souhaitent faire une mise à jour.

 

La liste des assujettis qui avaient été invités au cours de l’exercice 2015 peut être consultée sur le site de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci).

 

Les formulaires de déclaration de patrimoine sont disponibles au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sis à la Riviera Golf 4 et auprès des Points Focaux des Préfectures de Région pour les services déconcentrés et les collectivités décentralisées.

 

Pour toute information complémentaire, les assujettis concernés sont priés de s’adresser à la Direction en charge de la Déclaration de Patrimoine au 22 47 95 00 / 22 47 95 05 ou se rendre au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance sis à la Riviera Golf 4, où une équipe se tient à leur disposition.

 

 

                                                               Seydou Elimane DIARRA


TELECHARGER LE FICHIER

[+]  VOIR LES AUTRES

ADRESSES HABG

COCODY RIVIERA IV LE GOLF
01 BP 1186 ABIDJAN 01
TEL : (+225) 22 47 95 00
FAX : (+225) 22 47 82 64
Email: info@habg.ci
.

DECLARATION DE PATRIMOINE