SENSIBILISATIONS
17-12-2015
VULGARISATION DES TEXTES RELATIFS A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la moralisation de la vie publique, le Gouvernement s’est engagé à faire de la lutte contre la corruption un axe fort de sa politique de développement. Cette volonté s’est traduite par la ratification en 2012, des Conventions des Nations Unies contre la Corruption et celle de l’Union Africaine sur la prévention et la  lutte contre la corruption. La mise en œuvre de ces engagements a conduit à la mise en place d’un dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption.
Il s’agit de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance  N° 2013-805 du 22 décembre 2013 et ratifiée par la loi N° 2013-875 du 23 décembre 2013, dont l’objet est de prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées, et de l’Ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, telle que modifiée par l’ordonnance N° 2015-177 du 24 mars 2015. Plusieurs textes règlementaires ont également été pris pour consolider ce dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption.
Cet arsenal juridique mis en place, complété par les autres textes existants, compose l’ensemble des règles édictées par l’Etat pour endiguer la corruption et les infractions assimilées, ainsi que leurs conséquences néfastes.
Cependant, pour que la politique de prévention et de lutte contre la corruption soit efficace, il faut qu’elle soit connue de tous, et fasse l’objet d’appropriation par l’ensemble des acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Il est important donc de procéder à une large information, diffusion et vulgarisation de ces différents textes auprès des différents acteurs concernés par ce fléau.
C’est dans cette optique que la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance avec l’appui financier du Millenium Challenge Corporation (MCC), et conformément à sa mission de prévention, procède à la compilation et à l’édition des principaux textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Elle lance une vaste campagne de vulgarisation de ces textes qu’elle met à la disposition des différents acteurs.


OBJECTIF

L’objectif général est la vulgarisation des textes législatifs et règlementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées à travers la compilation, l’édition et la diffusion des différents textes qui constituent le corpus anticorruption, en vue de les faire connaitre aux agents de l’Administration publique, aux élus, aux entreprises privées, aux Organisations de la Société Civile, aux médias et aux populations.

CALENDRIER DES ATELIERS DE VULGARISATION




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